Paule Paris

De: Paris (Paule)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="1996-06-23"
date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000740870(source JORF)
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Paris (Paule, Louise, Hélène)
avocat général près la cour d'appel de Pau ; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000191259(source JORF)
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: Paris (Paule)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Paris (Paule)
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
Examen
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Paule Paris
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Pau
Avocat général
Remplace:
M. Parain
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991